Confidentialité
Responsable du traitement : Oraclia SAS, Papeete. Contact : tma@oraclia.ai. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
Vos questions et les réponses
Le texte de vos questions et des réponses n'est pas conservé sur le serveur : le service en garde une empreinte (pour ne pas recalculer deux fois la même question) et les références des textes cités, jamais le texte lui-même. Dans votre navigateur, la conversation vit en mémoire et disparaît avec l'onglet : rien n'est écrit sur votre appareil au-delà de la clé d'accès, gardée dans l'onglet le temps de la session.
Ce que le serveur enregistre
| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Identifiant de clé d'accès (la clé elle-même n'est jamais conservée en clair), horodatage, durées, volumes, codes d'erreur | Fonctionnement, sécurité, quotas, statistiques d'usage | 180 jours (journaux techniques) |
| Références des textes cités dans une réponse (identifiant du texte, adresse officielle, extrait cité), et empreinte de la réponse | Traçabilité des citations ; justificatif de conformité vis-à-vis des éditeurs | 12 mois |
| Journal des consultations des sites officiels (adresse, horodatage, statut, volume) | Engagement de courtoisie envers les éditeurs, communicable sur demande | 12 mois |
| Commentaire d'appréciation d'une réponse (facultatif, 1 000 caractères au plus) | Amélioration du service | 12 mois |
| Adresse IP | Sécurité (limitation de débit) | Hachée avec un sel quotidien ; jamais conservée en clair |
Sous-traitance et transferts
Le raisonnement automatisé est opéré par un prestataire d'inférence contractuellement tenu de ne pas conserver ni réutiliser les contenus transmis, auquel ne sont transmis que la question et des extraits de sources publiques — jamais votre identité ni votre adresse IP. Hébergement : OVH SAS (France). Aucun transfert hors de l'Union européenne et de la Polynésie française.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation et opposition : par courriel à tma@oraclia.ai. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL). Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée à votre égard.
Données de justice
Les décisions de justice citées proviennent des données ouvertes officielles, pseudonymisées par leurs éditeurs. Le service refuse toute recherche visant à évaluer ou profiler un magistrat ou une personne nommément désignée.