Confidentialité

Responsable du traitement : Oraclia SAS, Papeete. Contact : tma@oraclia.ai. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.

Vos questions et les réponses

Le texte de vos questions et des réponses n'est pas conservé sur le serveur : le service en garde une empreinte (pour ne pas recalculer deux fois la même question) et les références des textes cités, jamais le texte lui-même. Dans votre navigateur, la conversation vit en mémoire et disparaît avec l'onglet : rien n'est écrit sur votre appareil au-delà de la clé d'accès, gardée dans l'onglet le temps de la session.

Ce que le serveur enregistre

DonnéeFinalitéConservation
Identifiant de clé d'accès (la clé elle-même n'est jamais conservée en clair), horodatage, durées, volumes, codes d'erreurFonctionnement, sécurité, quotas, statistiques d'usage180 jours (journaux techniques)
Références des textes cités dans une réponse (identifiant du texte, adresse officielle, extrait cité), et empreinte de la réponseTraçabilité des citations ; justificatif de conformité vis-à-vis des éditeurs12 mois
Journal des consultations des sites officiels (adresse, horodatage, statut, volume)Engagement de courtoisie envers les éditeurs, communicable sur demande12 mois
Commentaire d'appréciation d'une réponse (facultatif, 1 000 caractères au plus)Amélioration du service12 mois
Adresse IPSécurité (limitation de débit)Hachée avec un sel quotidien ; jamais conservée en clair

Sous-traitance et transferts

Le raisonnement automatisé est opéré par un prestataire d'inférence contractuellement tenu de ne pas conserver ni réutiliser les contenus transmis, auquel ne sont transmis que la question et des extraits de sources publiques — jamais votre identité ni votre adresse IP. Hébergement : OVH SAS (France). Aucun transfert hors de l'Union européenne et de la Polynésie française.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation et opposition : par courriel à tma@oraclia.ai. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL). Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée à votre égard.

Données de justice

Les décisions de justice citées proviennent des données ouvertes officielles, pseudonymisées par leurs éditeurs. Le service refuse toute recherche visant à évaluer ou profiler un magistrat ou une personne nommément désignée.