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RAG-PF, l'assistant juridique de la Polynésie française — oraclia-rag.iaora.tech. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.
Éditeur
Oraclia SAS, société par actions simplifiée, Papeete, Polynésie française. Directeur de la publication : le président d'Oraclia SAS. Contact : tma@oraclia.ai. Numéro RCS et capital social : [À COMPLÉTER avant ouverture publique].
Hébergement
Serveur dédié hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le service n'écoute que sur ce serveur ; aucune donnée n'est déposée chez un hébergeur tiers.
Ce que le service fait
RAG-PF répond à une question de droit dans le contexte polynésien comme le ferait une juriste à l'oral : la règle, l'article qui la porte, le geste pratique qui compte, et au plus une réserve quand elle s'impose. Le détail des textes cités — texte, article, période de vigueur, adresse de la publication officielle — est disponible derrière l'affordance « Sources » de chaque réponse.
Le service ne produit aucun texte de droit : il s'appuie sur des sources publiques officielles — le Journal officiel de la Polynésie française publié par Lexpol (lois du pays, délibérations, arrêtés, codes du Pays), le droit de l'État applicable et les données ouvertes de la DILA (Légifrance), la jurisprudence administrative en données ouvertes — chacune sous son propre régime.
Sources et propriété des contenus
Les extraits issus de Lexpol sont reproduits sans modification, à titre gratuit, avec la mention exigée par l'éditeur : « Ce document provient du site Internet site https://www.lexpol.cloud.pf/, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Seule la version publiée au Journal officiel de la Polynésie française fait foi.
Depuis le 26 septembre 2026, le droit du Pays publié par Lexpol — codes, lois du pays, délibérations de l'assemblée, arrêtés — est lu et indexé par une campagne de lecture de fond, à finalité documentaire et non commerciale, décrite sur la page Robot de consultation : une page à la fois, à trois secondes d'intervalle, sous un plafond journalier propre, avec la mention d'origine et le lien vers la page de chaque texte ; les textes ne sont ni rediffusés ni proposés au téléchargement. Une convention de réutilisation est demandée au secrétariat général du gouvernement ; toute demande de limitation de l'éditeur est appliquée sous 48 heures.
Les données ouvertes de l'État sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), avec mention de la source et de la date.
Le logiciel, l'interface, l'organisation des réponses et la documentation sont la propriété d'Oraclia SAS (licence propriétaire). Toute reproduction non autorisée du service est interdite.
Responsabilité
Les réponses sont données à titre d'information, avec leurs sources ; elles ne constituent pas un avis d'avocat et n'engagent pas la responsabilité d'Oraclia SAS quant à une décision prise sur leur fondement. En cas de doute, le texte publié au JOPF ou au JORF fait foi.